Suspension de permis
- Vous avez reçu un arrêté préfectoral de suspension après un contrôle, ou votre permis a été retenu sur place.
- Ce que vous risquez : jusqu'à 6 mois de suspension, et 1 an en cas d'alcoolémie ou de stupéfiants.
Suspension, invalidation, retrait de points : un avocat en droit routier analyse votre dossier gratuitement, partout en France.

Première analyse offerte ; un avocat vous rappelle sous 24h !
Des avocats qui ne plaident que le droit routier, pour défendre votre permis de conduire partout en France.

Vous échangez directement avec l'avocat qui plaidera votre dossier, du premier appel à l'audience.

Une convention d'honoraires signée avant toute intervention : pas de facturation à l'heure, pas de surprise.

Première analyse de dossier offerte : un avocat vous rappelle sous 24 heures.

Tribunaux de police, correctionnels et administratifs, dans toute la France.
Une suspension, une invalidation, une convocation devant le tribunal de police : chaque situation a ses propres délais et ses propres moyens de défense. Identifiez la vôtre pour savoir ce qui est contestable dans votre dossier.
Le dossier se constitue à distance, par e-mail ou par téléphone, et nous nous déplaçons à l'audience quelle que soit la juridiction saisie. Le cabinet est établi au 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France.



Nous intervenons notamment à :




Étape 01
Vous nous transmettez l'avis de contravention, l'arrêté de suspension ou la convocation. Nous vérifions d'abord les délais, puis ce qui est attaquable : régularité du procès-verbal, homologation et vérification de l'appareil, notification des retraits de points, chaîne de prélèvement.

Vous exposez votre situation à l'avocat qui plaidera le dossier. Il ne sera pas transmis à un confrère sans que vous en soyez informé.
Si la procédure ne présente aucun moyen sérieux, nous vous le disons avant d'être missionnés — et nous n'engageons pas un recours qui n'a rien à contester.
Une convention d'honoraires signée en amont, qui précise ce que couvre chaque étape et ce qui relèverait d'une procédure distincte, appel compris.
Contravention devant le tribunal de police ou comparution correctionnelle : les pièces sont vérifiées une par une dans les deux cas.

Le contentieux du permis de conduire est une matière technique où la défense se gagne rarement sur le fond et très souvent sur la procédure : procès-verbal et appareil de mesure, notification de chaque retrait de points, chaîne de prélèvement et d'analyse, régularité de la procédure elle-même.
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Ce que disent les automobilistes que nous avons défendus
“J'avais reçu la lettre 48SI et je pensais mon permis définitivement perdu. Le cabinet a trouvé deux retraits de points qui ne m'avaient jamais été notifiés et l'invalidation a été annulée.”
Nous pratiquons l'honoraire fixe, chiffré dans une convention signée avant toute intervention. Vous connaissez le montant total avant que nous n'engagions quoi que ce soit — pas de facturation à l'heure, pas de complément en cours de procédure.

La plupart des contrats d'assurance automobile, d'habitation et de nombreuses cartes bancaires comportent une garantie de protection juridique qui couvre tout ou partie des frais de défense en droit routier. Envoyez-nous votre contrat, nous vous disons ce qui est mobilisable. L'aide juridictionnelle est également possible sous conditions de ressources.
La lettre 48SI notifie l'invalidation de votre permis pour solde de points nul. Vous disposez de deux mois à compter de sa réception pour la contester devant le tribunal administratif, et vous pouvez y joindre un référé-suspension pour continuer à conduire pendant l'instance. Le recours porte le plus souvent non pas sur la 48SI elle-même mais sur les retraits de points qui l'ont précédée : si l'administration ne peut pas prouver qu'un retrait vous a été régulièrement notifié, les points correspondants sont rétablis et l'invalidation tombe.
Oui, dans certains cas. Une suspension administrative prononcée par le préfet peut être attaquée devant le tribunal administratif, et un référé-suspension permet d'en faire cesser les effets en quelques semaines lorsque l'urgence et un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté sont établis. Une suspension judiciaire prononcée par un tribunal relève, elle, de l'appel ou d'une demande de relèvement d'interdiction.
Le délai est de 45 jours à compter de l'envoi de l'avis de contravention, et de 30 jours pour faire opposition à une ordonnance pénale. Si vous avez déjà reçu un avis d'amende forfaitaire majorée, une réclamation reste possible mais les conditions se durcissent. Dans tous les cas, c'est la date d'envoi qui compte et non celle à laquelle vous avez ouvert le courrier : n'attendez pas la fin du délai pour nous transmettre l'avis.
Le « permis blanc », qui autorisait à conduire pendant les heures de travail malgré une suspension, n'est plus possible pour les délits routiers ni pour les infractions les plus graves depuis la loi du 14 mars 2011 — alcoolémie, stupéfiants, refus de se soumettre, délit de fuite, grand excès de vitesse. Il reste envisageable pour d'autres infractions. En pratique, votre situation professionnelle se défend surtout en amont : elle pèse sur la durée de la suspension prononcée et sur le choix de la peine.
Entre 0,50 et 0,79 g/l de sang, il s'agit d'une contravention : 135 € d'amende, 6 points retirés et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans. À partir de 0,80 g/l, c'est un délit jugé par le tribunal correctionnel, passible de 4 500 € d'amende, de deux ans d'emprisonnement et d'une annulation du permis. Ce sont des maximums : pour une première infraction, la peine réellement prononcée est généralement bien inférieure, et elle dépend directement de ce qui est plaidé.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière restitue jusqu'à 4 points, une fois par an au plus. Un point retiré seul est récupéré au bout de six mois sans nouvelle infraction, et la totalité du capital est reconstituée après deux ou trois ans sans infraction selon la gravité de la dernière, avec en tout état de cause une reconstitution au terme de dix ans. À cela s'ajoute la voie contentieuse : les points retirés sur le fondement d'une décision irrégulière ou jamais notifiée peuvent être rétablis par le tribunal administratif.
Pas toujours, et nous vous le dirons franchement lors de l'analyse. Un excès de vitesse mineur sur un permis bien fourni en points ne justifie pas des honoraires d'avocat. En revanche, dès que le retrait vous rapproche de l'invalidation, que l'excès dépasse 50 km/h, qu'il y a récidive ou que votre emploi dépend du permis, l'enjeu n'est plus l'amende mais le titre lui-même.
Souvent, oui. La plupart des contrats d'assurance automobile et de nombreuses cartes bancaires ou contrats d'habitation comportent une garantie de protection juridique qui couvre tout ou partie des frais de défense en droit routier. Vérifiez votre contrat ou envoyez-le nous : nous vous indiquons ce qui est mobilisable. Sous conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut également être demandée.
Oui, et c'est fréquemment là que se trouve la défense. Un éthylomètre doit être homologué et vérifié chaque année, un second souffle doit être proposé et figurer au procès-verbal, et un dépistage salivaire positif doit être confirmé par une analyse dont la chaîne de prélèvement et de conservation est traçable. Vous avez également le droit de demander une analyse de contrôle. Chacune de ces exigences est une cause de nullité lorsqu'elle n'a pas été respectée.
Oui. Nous plaidons devant l'ensemble des tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cours d'appel et tribunaux administratifs français, quelle que soit la juridiction qui a été saisie. Le dossier se constitue à distance — par e-mail ou par téléphone — et nous nous déplaçons à l'audience.

Avis de contravention, arrêté de suspension, lettre 48SI, convocation devant le tribunal : envoyez-nous la pièce que vous avez reçue. Nous vous disons ce qui est contestable, dans quel délai, et à quelles conditions — avant que vous n'engagiez quoi que ce soit.